Mentions légales, confidentialité & CGU

Soumize est un service logiciel d'aide à la réponse aux appels d'offres publics. Les informations d'éditeur, d'hébergement et de contact sont disponibles sur demande à l'adresse contact@soumize.com.

Vos données et documents sont traités de manière confidentielle et isolés par espace de travail. Ils ne servent jamais à entraîner des modèles partagés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement. La suppression définitive de votre compte et d'un espace de travail dont vous êtes propriétaire est disponible en libre-service depuis Paramètres puis Supprimer mon compte. Pour un export de vos données ou toute autre demande liée à ces droits, écrivez à privacy@soumize.com.

Soumize s'appuie sur des prestataires d'hébergement, d'OCR et de modèles de langage soumis à des engagements de confidentialité. La liste des sous-traitants est documentée et tenue à jour.

Les analyses de conformité s'appuient sur un corpus juridique pré-chargé (Décret 2-22-431 et textes associés), avec indication de la version en vigueur. Elles constituent une aide et non un conseil juridique : vérifiez toujours avant soumission.

Nous n'utilisons que des cookies de première partie, répartis en deux catégories. Cookies strictement nécessaires : gestion de session et sécurité de connexion à l'application, préférence de langue, et un cookie technique pour l'essai gratuit (limitation du nombre d'analyses), ils ne requièrent pas de consentement. Mesure d'audience : par défaut, la fréquentation du site est mesurée sans cookie, à l'aide d'un identifiant anonyme et non réversible qui change chaque jour (aucune adresse IP n'est conservée). Si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau cookies, un cookie anonyme (« sv », conservé 6 mois) est déposé afin de reconnaître les visites récurrentes et d'améliorer nos statistiques. Votre choix (« cookie_consent ») est mémorisé 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de suivi intersites, et ne revendons aucune donnée. Pour toute question, écrivez à privacy@soumize.com.

Objet. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Soumize, service en ligne d'aide à la préparation et au suivi des réponses aux marchés publics au Maroc. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Compte et espace de travail. L'accès est nominatif. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Un espace de travail peut réunir plusieurs membres, avec des rôles distincts (propriétaire, administrateur, membre, lecteur). Le propriétaire de l'espace décide des accès.

Forfaits et essai. Un forfait gratuit et un essai limité dans le temps permettent d'évaluer le service. Les forfaits payants et leurs limites d'usage sont décrits sur la page Tarifs ; les prix sont indiqués en dirhams hors taxes et par mois.

Paiement et activation. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque. Lorsque vous déclarez un paiement dans l'application, votre forfait est activé immédiatement pour vous éviter d'attendre, puis rapproché du paiement réel. Si le paiement n'est pas constaté dans un délai de 5 jours, l'accès au forfait est suspendu automatiquement et l'espace revient au forfait gratuit ; il est réactivé dès réception. Toute déclaration de paiement doit correspondre à un paiement réellement effectué.

Durée et résiliation. L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Vous pouvez cesser de renouveler à tout moment ; le forfait reste actif jusqu'au terme de la période payée. Vous pouvez supprimer votre compte et vos espaces depuis les paramètres. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif du service ou de non-paiement.

Vos contenus. Vous restez propriétaire des documents et données que vous déposez. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires à l'exécution du service (stockage, affichage, traitement automatisé pour produire les analyses que vous demandez). Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles partagés et ne sont pas communiqués à d'autres espaces de travail.

Nature du service et responsabilité. Soumize produit des analyses, des estimations et des documents générés automatiquement, destinés à vous faire gagner du temps. Ils doivent être relus et validés par vous avant tout dépôt. Soumize ne garantit pas l'obtention d'un marché, n'est pas un conseil juridique et ne se substitue ni au règlement de consultation, ni au cahier des prescriptions spéciales, ni à la réglementation applicable, qui prévalent en toute circonstance. Vous restez seul responsable du contenu, de l'exactitude et de la conformité de vos offres.

Signature apposée sur les documents. La signature ou le cachet que vous pouvez apposer via Soumize est une signature visuelle destinée à la mise en forme de vos documents. Elle ne constitue pas une signature électronique certifiée au sens de la loi 53-05 et ne produit pas les effets juridiques attachés à celle-ci.

Données publiques. Certaines fonctionnalités s'appuient sur des informations publiées par les acheteurs publics (avis, programmes prévisionnels, résultats). Ces données sont reproduites à titre informatif, sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité : le portail officiel fait foi.

Droit de réponse. Si une donnée que nous reproduisons au sujet de votre organisme ou de votre entreprise vous paraît inexacte, vous pouvez nous le signaler à tout moment depuis la page Droit de réponse, sans compte et gratuitement. Chaque signalement est vérifié à la source officielle par une personne, puis la donnée est corrigée ou son maintien vous est expliqué. Nous ne publions ni note, ni classement, ni appréciation sur une entreprise nommée.

Statistiques collectives sur les délais de paiement. Lorsque vous enregistrez dans Soumize la date de paiement d'un décompte, ce délai alimente une statistique collective portant sur l'ACHETEUR PUBLIC concerné. C'est une caractéristique du service, active pour tous les espaces. Trois limites encadrent ce traitement : seuls les délais sont utilisés, les montants étant regroupés par tranche et jamais transmis au chiffre près ; aucune statistique n'est calculée ni affichée tant que moins de cinq espaces distincts ont contribué sur le même acheteur, de sorte qu'aucune valeur ne peut être rattachée à votre entreprise ; ces agrégats ne sont jamais publiés sur les pages publiques et restent réservés aux comptes connectés. Ne sont jamais partagés : le contenu de vos dossiers, vos prix d'offre, vos mémoires techniques et vos pièces administratives. Si vous souhaitez que votre espace soit exclu de ces statistiques, écrivez-nous : le retrait est appliqué et rétroactif sur tous les calculs.

Disponibilité. Nous mettons en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

Propriété intellectuelle. Le service, sa marque, son interface et ses composants logiciels restent la propriété de Soumize. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit sur ces éléments.

Évolution des conditions. Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs en sont informés par e-mail.

Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Pour toute question ou réclamation, écrivez à support@soumize.com.